22/2/2024
February 20, 2024
Le Digital Services Act (DSA), désormais pleinement appliqué dans l'UE, vise à réguler les plateformes numériques, garantissant la lutte contre les contenus illicites et le maintien de la transparence. Il concerne un large éventail de services, des réseaux sociaux au commerce électronique, avec de strictes sanctions en cas de non-conformité.
Le Digital Services Act (DSA), réglementation phare de la Commission Européenne, inaugure une ère nouvelle pour les entreprises offrant des services intermédiaires aux utilisateurs européens. Entré en vigueur le 17 février 2024, ce cadre réglementaire vise à limiter la diffusion de contenus illicites (discours haineux, pédopornographie, terrorisme, désinformation) en ligne, tout en promouvant la transparence et la responsabilité des plateformes numériques.
Initialement, en avril 2023, le commissaire européen Thierry Breton a dévoilé une liste de grandes plateformes, incluant des géants du commerce électronique (Alibaba, AliExpress, Amazon, Booking.com), des réseaux sociaux (Facebook, Pinterest, LinkedIn, Snapchat, TikTok) et des moteurs de recherche (Google, Bing), qui seraient soumis au DSA. En décembre, des plateformes de contenu pour adultes comme Pornhub, Stripchat et XVideos ont également été ajoutées. Le DSA s'étend maintenant au-delà de ces entités pour couvrir toutes les entreprises offrant des services « intermédiaires » aux internautes européens, indépendamment de leur localisation géographique.
Proposé par la Commission Européenne en décembre 2020, le DSA a été adopté par le Parlement Européen et le Conseil Européen en octobre 2022. La réglementation est devenue applicable aux plateformes majeures mentionnées ci-dessus le 25 août 2023, et est entrée pleinement en vigueur pour toutes les plateformes numériques le 17 février 2024.
Le DSA introduit plusieurs mesures se concentrant sur :
Le DSA permet à chaque État membre de l'UE de désigner un « coordinateur des services numériques » indépendant pour faire respecter la conformité sur son territoire. Les plateformes non conformes encourent des amendes allant jusqu'à 6 % de leur chiffre d'affaires mondial et, dans les cas graves, peuvent être interdites d'opérer dans l'UE.